Conditions Générales de Vente - Planète Cheveux

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Informations produits
  4. Prix
  5. Disponibilité
  6. Mode de livraison
  7. Paiement sécurisé
  8. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
  9. Retour
  10. Garanties et services après-vente (SAV)
  11. Litige et responsabilité
  12. Les codes promotionnels
  13. Les extensions de garantie
  14. Commentaire, critique, communication
  15. Protection des données personnelles
  16. Propriété Intellectuelle

1Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site planete-cheveux.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand planete-cheveux.com appartenant à la société EULR I.B au capital de 7 500 euros, dont le siège est situé au 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 501 644 322 (ci-après désignée "Planète-Cheveux"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Planète Cheveux peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site planete-cheveux.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.planete-cheveux.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : serviceclient@planete-cheveux.com This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
- par téléphone au 0 892 236 028 (0,34€/mn)

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Planète-Cheveux, Service client, 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

 

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Planète Cheveux.

 

3Informations produits


Planète Cheveux apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

4Prix


Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour simple information. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.


Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.


5Disponibilité


Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

6Modes de livraison


Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

En cas de retard de livraison de plus de 21 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

Planète Cheveux vous propose plusieurs modes de livraison :

La livraison Express (24 à 48h)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h à 48h.

La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 2 à 3 jours ouvrés grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

A savoir: Planète Cheveux met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 21 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: Planète Cheveux, Service Client, 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand
- par email à serviceclient@planete-cheveux.com

This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it


7Paiement sécurisé


Planète Cheveux met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué à la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Paypal" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Planète Cheveux à l'adresse Planète Cheveux, Centre de paiements, 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Paiement de votre commande en 3x par chèque
Paiement de votre commande en 3x par chèque: Le montant de vos trois encaissements est calculé selon la règle suivante:
Montant total de votre achat (y compris frais de port) divisé en 3 parts égales. Le premier tiers est débité à la reception des 3 chèques, le deuxième tiers est débité 30 jours après le premier encaissement, le troisième et dernier tiers est débité 30 jours après le second encaissement.
Cartes bancaires acceptées : Carte Bleu Visa, Master Card, Carte Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Planète Cheveux vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.


8Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé


Planète Cheveux vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courrir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, Planète Cheveux vous rembourse en numéraire, par chèque. Planète Cheveux s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Planète Cheveux fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.

- En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau.


9Retour


Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Planète Cheveux à l'adresse Planète Cheveux, Service Après Vente, 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand.

10Garanties et services après-vente (SAV)


Tout notre matériel électrique vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l'adresse Planète Cheveux, Service Après Vente, 3, place de Jaude - 63 000 Clermont-Ferrand.

Planète Cheveux s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Planète Cheveux ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, têtes de coupe...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Planète Cheveux
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Planète Cheveux ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Planète Cheveux et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.


11Litige et responsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français. Planète Cheveux ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Planète Cheveux ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

12Les codes promotionnels


Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

13Les extensions de garantie


Les produits pour lesquels le service Extension de Garantie est proposé sont identifiés sur le site www.planete-cheveux.com.

Planète Cheveux vous propose deux extensions de garantie distinctes :

L'extension de garantie à 2 ans permet de prolonger la garantie commerciale d’une année, soit au total, 2 ans de garantie.

Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de l'Extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur.
En cas de panne, Planète Cheveux procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement sous forme d’un avoir en bon d'achat. Le remboursement met fin à l’extension de garantie.

Sont exclus de l’Extensions de Garantie :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autres que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au produit sans l'accord écrit du constructeur;
- Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

-une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit.
- Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l’utilisateur lui-même ;
- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le produit peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que l’Extension de Garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.


14Commentaire, critique, communication


Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Planète Cheveux sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Planète Cheveux se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

15Protection des données personnelles


Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Planète Cheveux est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1270886.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Planète Cheveux afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Planète Cheveux est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Planète Cheveux et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Planete Cheveux et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.


16Propriété Intellectuelle


L’ensemble du contenu du Site Planète Cheveux (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Planète Cheveux, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Planète Cheveux.
Planète Cheveux ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Planète Cheveux ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

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